Droit pénal international Didier Rebut

ISBN: 9782247090518

Published: January 2012

Paperback

672 pages


Description

Droit pénal international  by  Didier Rebut

Droit pénal international by Didier Rebut
January 2012 | Paperback | PDF, EPUB, FB2, DjVu, AUDIO, mp3, RTF | 672 pages | ISBN: 9782247090518 | 10.66 Mb

Défini comme « la branche du droit criminel qui règle lensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourdhui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts.Le premierMoreDéfini comme « la branche du droit criminel qui règle lensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international », le droit pénal international est aujourdhui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts.Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément dextranéité.

Cet élément complique en effet la répression parce quil met en présence deux ou plusieurs États. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles dêtre jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de lentraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État).

Il aborde enfin leffet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État.Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que lon appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo.

Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre lhumanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).



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